Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Vaultera (site web et application mobile Android) proposée aux professionnels de santé et structures autorisées au Maroc.

2. Compte et accès

Les comptes cliniques sont créés par Vaultera ou un partenaire habilité. L’utilisateur s’engage à protéger ses identifiants, à utiliser un mot de passe robuste et à signaler tout accès non autorisé.

3. Usage autorisé

• Gestion de stock médical, lots, expirations et mouvements pour le compte de votre organisation
• Scan de codes-barres via l’application mobile pour accélérer les entrées/sorties
• Interdiction d’usage frauduleux, de reverse engineering abusif ou de partage hors organisation

4. Abonnement et facturation

Les tarifs, durée et conditions de paiement figurent sur les pages Tarifs / factures. Le non-paiement peut entraîner la restriction d’accès après les délais de grâce communiqués.

5. Responsabilités

Vaultera est un outil de gestion de stock et ne fournit aucun conseil médical.

Vaultera fournit un outil logiciel. La conformité pharmaceutique / sanitaire opérationnelle reste à la charge de l’organisation cliente. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données saisies.

6. Propriété intellectuelle

Marques, interfaces, code et contenus Vaultera restent la propriété de leurs titulaires. Les données métier saisies par la clinique restent la propriété de la clinique.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Vaultera seront saisis.

8. Contact

contactvaultera@gmail.com · +212 600 000 000