Dernière mise à jour : 05/10/2026
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le responsable du traitement est Vaultera (Oujda, Maroc).
- Email : contactvaultera@gmail.com
- Téléphone : +212 600 000 000
2. Données collectées
Vaultera collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service de gestion de stock médical :
- Identité et contact des utilisateurs (nom, e-mail, téléphone éventuel)
- Données d’authentification et journaux de connexion
- Données professionnelles de l’organisation (clinique, emplacements, produits, lots, mouvements de stock)
- Données de facturation et d’abonnement
- Sur l’application mobile : jeton d’accès, préférences locales, et images caméra traitées localement pour la lecture de codes-barres (non stockées sur nos serveurs)
3. Finalités
- Fournir et sécuriser le service Vaultera (web et mobile)
- Gérer les comptes, abonnements et support client
- Assurer la traçabilité des stocks et la conformité opérationnelle des cliniques clientes
- Respecter nos obligations légales et comptables au Maroc
4. Base légale et conservation
Le traitement repose sur l’exécution du contrat de service, l’intérêt légitime de sécurisation, et le cas échéant le consentement (cookies non essentiels). Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées selon les délais légaux marocains applicables.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux équipes habilitées de Vaultera, à l’organisation cliente concernée, et aux prestataires techniques (hébergement, e-mail) strictement nécessaires. Aucune vente de données personnelles n’est effectuée.
6. Transferts
Les données sont hébergées pour le fonctionnement du service. Tout transfert hors Maroc, s’il devait intervenir via un sous-traitant, fera l’objet de garanties appropriées et d’une information claire.
7. Vos droits (loi 09-08)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi 09-08. Pour exercer vos droits : contactvaultera@gmail.com.
Suppression de compte : depuis le profil web (mot de passe requis) ou sur demande écrite au support. L’application Google Play renvoie vers cette politique et le support pour la suppression.
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
8. Sécurité
Accès authentifié, HTTPS en production, contrôle d’accès par organisation, jetons API révocables, et journaux d’audit selon le plan souscrit.
9. Avertissement médical
Vaultera est un outil de gestion de stock et ne fournit aucun conseil médical.
Document type destiné à la conformité opérationnelle. Complétez ICE/IF/RC et faites valider le texte et le dépôt CNDP par un professionnel du droit marocain.